IN' 6522 - 1" rabii I 1438 (1'-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1909
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2648-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherched'hy drocarbures dit «TENDRARA LAKBIR V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Cas Investments Fund ».
LE MINIS I RE DI: ri:NI:R(11F DES MINES. DI: I:EAU E I DEI:ENVIRONNEMENT.
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TEN DRA RA LA KBIR » conclu. le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.1 AU »),
ARRÊTE:
AR FICI I' PREMIER. — Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco « s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « TEN DRA RA LAKBIR V ».
« Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « dit « TEN DRA RA LA KBIR V» est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 143 7 (20 juillet 2016).
AUDI I K.NDER A MARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2649-16 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Cas Investments Fund ».
LI: MINIS I RI1 DE 1:ENERGIE. DES MINES. DE I EAI.! El DEI :ENVIRONNEMENT_
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oïl and Gas Investments Fund » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2362-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TEN DRA RA LA K BI R » conclu, le 13 chaabane 1437 (20 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l. AU » (ex. « Sound Oil Morocco s.a.r.1 AU »),
ARRÊTE :
ARTICJ F PREMIER. — Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier.- Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Oil and Gas Investments Fund »et «Sound Energy Morocco « s.a.r.l. AU » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « « TENDRARA LAKBIR VI ».
« Article 3. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «dit « TEN DRA RA LA KBIR V I » est délivré pour une période « initiale de trois années et sept mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016).
KADI R ANIARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6519 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016).