BO n° 6522 du 1er décembre 2016

Édition de traduction officielle (français) · 77 pages · 32 actes publiés

Numéro: 6522
Date: 1er décembre 2016
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6522 du 1er décembre 2016 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2016

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-16-104 du 18 juillet 2016 · page 4
portant promulgation de la loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Loi n° 73-15 · page 4
modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal.
Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980 · page 12
des arrêtés des mêmes autorités pourront déterminer les emplacements dans lesquels toute apposition d'affiches privées ou toute publicité ou annonce commerciale sera interdite.
Loi n° 15-91 · page 13
relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux :
Dahir n° 1-02-207 du 23 octobre 2002 · page 20
Loi n° 77-00 · page 20
promulguée par le dahir n° 1-02-207 du 25 rejeb 1423 (23 octobre 2002).
Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016 · page 21
portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 11-15 du 25 août 2016 · page 21
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Arrêté n° 2818-16 du 22 septembre 2016 · page 30
relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.
Arrêté n° 467-84 du 19 mars 1984 · page 30
réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, en raison de leur provenance de pays ou de…
Décret n° 2-16-535 du 10 novembre 2016 · page 30
relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.
Arrêté n° 2950-16 du 4 octobre 2016 · page 31
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté n° 3175-16 du 12 octobre 2016 · page 31
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Décision n° 3201-16 du 20 octobre 2016 · page 32
portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
Arrêté n° 1144-16 du 18 avril 2016 · page 49
portant agrément de la société « SOUBA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de…
Dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016 · page 49
notamment ses articles 29 et 30 ;
Décret n° 2-16-890 du 20 octobre 2016 · page 49
portant autorisation de l'impression de la revue « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc.
Loi n° 88-13 · page 49
relative au code de la presse et de l'édition promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016), notamment ses articles 29 et 30 ;
Arrêté n° 1145-16 du 18 avril 2016 · page 50
portant agrément de la société « OMECA SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1146-16 du 18 avril 2016 · page 50
portant agrément de la pépinière « MECHHOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 2644-16 du 20 juillet 2016 · page 51
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2133-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2645-16 du 20 juillet 2016 · page 51
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2134-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRARA…
Arrêté n° 2646-16 du 20 juillet 2016 · page 52
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2135-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TENDRA…
Arrêté n° 2647-16 du 20 juillet 2016 · page 52
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2136-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2648-16 du 20 juillet 2016 · page 53
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2137-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherched'hy drocarbures dit «TENDRARA…
Arrêté n° 2649-16 du 20 juillet 2016 · page 53
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2138-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2650-16 du 20 juillet 2016 · page 54
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2651-16 du 20 juillet 2016 · page 54
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'en ironnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «…
Arrêté n° 2513-16 du 5 août 2016 · page 55
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Décret n° 2-16-879 du 21 octobre 2016 · page 58
mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Loi n° 103-13 · page 69
) avait été soumis au Conseil des ministres en novembre 2013 à la suite duquel le l'.S. Department of State. Country Reports on 'l'iman Rights Practices.
Arrêté n° 2852-14 · page 73
), qui lui donne le statut d'une structure administrative, équivalent à un service au sein de la division de l'Observatoire national de la femme. Ses missions portent sur la veille sur la violence à…

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