dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), des arrêtés des mêmes autorités pourront déterminer les emplacements dans lesquels toute apposition d'affiches privées ou toute publicité ou annonce commerciale sera interdite.
dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), telle que modifiée et complétée, il est impératif, avant d’émettre la décision de la démolition à son propos, de le faire partiellement ou totalement déclasser, et de conserver ses collections archéologiques conformément aux mesures prévues par la loi précitée et…
dahir n° 1-80-341 du « 17 safar 1401 (25 décembre 1980).
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