BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 91
loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
- Type
- Loi
- Numéro
- 22-80
- Traduction française
- BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 162 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 73 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 51 pages dans 23 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 109
loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 127
loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 145
loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 162
loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité.
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 12
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions. des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), des arrêtés des mêmes autorités pourront déterminer les emplacements dans lesquels toute
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 14
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), telle que modifiée et complétée, il est impératif, avant d’émettre la décision de la démo
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 17
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments « historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et « d’antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du « 17 safar 1401 (25 décembre 1980).
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 63
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité promulguée par le dahir n° 1- 80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980).
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 6
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 7
loi précitée n° 22-80 ;
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 8
loi précitée n° 22-80 sont modifiées comme suit :
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 11
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions et la loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des Musées » Extrait de la Constitution 2011 du Royaume du Maroc (...) « É tat musulman souverain, attach é à son unité nationa
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 15
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites23 est en décalage par rapport aux évolutions qu’a connues le monde et notre pays dans le domaine de la reconnaissance, classification, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel et le rôle de ce dernier dan
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 24
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, telle que modifiée et complétée.
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 40
loi précitée n° 22-80.
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 80
loi précitée n° 22-80 sont soumis aux dispositions du présent décret, sous réserve des dispositions particulières ci–après :
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 117
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980);
BO n° 7222 du 17 août 2023, page 125
loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité,, promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980);