Nº 7092 – 18 chaoual 1443 (19-5-2022) BULLETIN OFFICIEL 709
Evolution du budget et du nombre du projet du patrimoine culturel Source : département de la culture Il apparait que les allocations budgétaires en matière d’investissement dans le patrimoine culturel ont connu, sur la période 2009-2021, une évolution erratique.
En plus du département de la culture, le patrimoine culturel bénéficie du financement d’autres départements comme ceux des habous, de l’habitat et l’aménagement du territoire, du tourisme, des collectivités territoriales, des institutions publiques et du secteur privé dans le cadre des engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises.
L’année 2018 a vu le lancement de la grande Initiative Royale pour la réhabilitation la mise en valeur des médinas de Marrakech, Salé, Meknès, Tétouan et Essaouira, avec une enveloppe financière d’environ 2,9 milliards de dirhams pour la période 2018-202220.
Le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a adopté une stratégie intégrée de valorisation durable des Ksours et Kasbahs à l’horizon 2030. Cette stratégie couvre 494 palais et kasbahs, situés principalement en milieu rural et qui abritent environ 170.000 personnes avec un coût estimé à 5,3 milliards de dirhams.
Le financement du mécénat culturel Les grandes institutions et entreprises nationales s’engagent dans le mécénat via leurs fondations. La reconnaissance d’une fondation d’utilité publique induit une déduction fiscale sur les dons versés. Les fondations les plus actives dans le domaine culturel sont celles de la CDG, de l’OCP, de certaines sociétés de holding financières et des institutions bancaires, etc. Les acteurs auditionnés ont souligné, néanmoins, la difficulté d’accéder au statut d’utilité publique. Cela vient corroborer les constats posés par le CESE au niveau de l’avis « statut et dynamisation de la vie associative » de 2016 qui souligne la faible proportion des associations ayant accédé à ce statut ainsi que l’opacité de la procédure de son attribution.
Le financement international Plusieurs projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel sont financés dans le cadre de la coopération internationale. A titre d’illustration, l’on peut citer le financement des projets de recherche de l’INSAP (à hauteur de 95%) et l’initiative de l’ISESCO dans le cadre de la réalisation du Musée Jemaa El Fna sur le patrimoine immatériel, en 20 - https://www.medias24.com/2018/10/22/impulsion-royale-auprogramme-de-mise-a-niveau-des-anciennes-medinas/ partenariat avec la Fondation Nationale des Musées, à travers un investissement de 500 mille dollars21. Cependant, de tels financements, selon les acteurs auditionnés sur ce sujet, ne sont pas pérennes et ne couvrent pas tous les maillons du processus, tels que les travaux de restauration des sites. D’une manière générale, l’accès aux financements internationaux n’est pas chose aisée en raison notamment de l’absence d’une stratégie claire et basée sur des données fiables22.
3. Malgré les progrès accomplis plusieurs faiblesses entravent l’exploitation du plein potentiel du patrimoine culturel national.
3.1 L’absence de vision en matière de gestion du patrimoine et de méthodes de gouvernance appropriées Le Maroc ne dispose pas encore d’une stratégie relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine culturel.
La vision à l’horizon 2020, élaborée en 2014, n’a jamais été officiellement adoptée.
Sur le plan législatif, la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites23 est en décalage par rapport aux évolutions qu’a connues le monde et notre pays dans le domaine de la reconnaissance, classification, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel et le rôle de ce dernier dans la création de richesse économique. Elle ne permet pas non plus de prendre en charge valablement les méthodes modernes de gestion et n’inclut pas les engagements pris dans les différentes conventions internationales, ratifiées depuis lors par notre pays.
De l’avis des plusieurs acteurs auditionnés, il est primordial de mettre à jour la loi n° 22-80 pour répondre à ces attentes en rassemblant les législations nationales en la matière et clarifier les différentes notions relatives au patrimoine culturel en y intégrant notamment, les aspects relatifs au patrimoine immatériel.
Il est également à souligner que l’organigramme du département de la culture et celui la direction du patrimoine culturel ne sont pas adaptés et n’ont pas été revus depuis 200624.
Pour pallier cette situation, le département de la culture est en train d’étudier la possibilité de créer une agence nationale spécialisée dans la gestion du patrimoine culturel pour avoir plus de flexibilité et d’efficience dans son intervention à l’échelle du territoire national.
Outre le département en charge de la culture, la gestion du patrimoine culturel relève de plusieurs autres départements et institutions publiques, des instances internationales et des intervenants privés. Cette multiplicité d’acteurs ne facilite pas la mission des opérateurs économiques dans les domaines d’animation culturelle et touristique25.
21 - Audition de l’ISESCO, mai 2021.
22 - Audition de la Banque Mondiale, mai 2021.
23 - Modifiée et complétée en 2006 par la loi 19.05 24 - Audition de la Direction du Patrimoine Culturel, juin 2021.
25 - Audition de la CNT, avril 2021.