Décret n° 2-22-254 du 28 avril 2022· page 3 approuvant l’accord de prêt conclu le 24 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de cent millions de dollars…
Arrêté n° 1113-22 du 14 avril 2022· page 4 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté n° 1190-22 du 25 avril 2022· page 6 modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
Arrêté n° 1146-22 du 18 avril 2022· page 7 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 955-22 du 24 mars 2022· page 7 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 1152-22 du 21 avril 2022· page 8 complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1155-22 du 21 avril 2022· page 8 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1104-22 du 11 avril 2022· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 1105-22 du 11 avril 2022· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 1106-22 du 11 avril 2022· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…
Loi n° 55· page 13 20 relative aux musées14 accorde à la FNM (Fondation Nationale des Musées) plusieurs prérogatives visant à protéger les œuvres culturelles et à lutter contre le commerce illicite des antiquités et…
Décret n° 2-21-1059 du 4 mars 2022· page 14 février 2022 Le Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) est l’institution publique en charge de la gestion collective des droits de l’auteur. Le droit marocain prévoit une protection du…