700 BULLETIN OFFICIEL Nº 7092 – 18 chaoual 1443 (19-5-2022)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1190-22 du 23 ramadan 1443 (25 avril 2022) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les tissus non-tissés relevant des positions tarifaires 5603.11.90.00, 5603.12.90.00, 5603.13.90.00, et 5603.14.90.00 sont retirés de la liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 ramadan 1443 (25 avril 2022).
RYAD MEZZOUR.