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Décret n° 2-21-1059 du 4 mars 2022

février 2022 Le Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) est l’institution publique en charge de la gestion collective des droits de l’auteur. Le droit marocain prévoit une protection du folklore en laissant la possibilité de promouvoir la création d’œuvres originales faisa

Type
Décret
Numéro
2-21-1059
Date
4 mars 2022
Traduction française
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 14 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 14

décret d’application n° 2-21-1059 février 2022 Le Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) est l’institution publique en charge de la gestion collective des droits de l’auteur. Le droit marocain prévoit une protection du folklore en laissant la possibilité de promouvoir la création d’œuvres originales faisa

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BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 1

Décret n° 2-21-1059 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées

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BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 16

Décret n° 2-21-1059 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) pris pour l’application de la loi n° 56-20 relative aux musées LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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Textes cités avec cet acte

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