708 BULLETIN OFFICIEL Nº 7092 – 18 chaoual 1443 (19-5-2022)
dans les années 1920 et inscrit en tant qu’élément du patrimoine immatériel de l’Humanité en 2012. En 2019, le Festival Gnaoua et Musiques du Monde d’Essaouira a attiré près de 300.000 spectateurs.
L’organisation des festivals ou moussems à tous les niveaux (local, régional, national, international) répond aux impératifs de la préservation de la diversité de l’identité nationale conformément à la Constitution du Royaume et aux conventions internationales ratifiées par notre pays. En plus de mettre à l’honneur le patrimoine culturel local, les festivals sont un lieu d’échange et de partage entre les artistes marocains et étrangers. Ils jouent également un rôle important dans la transmission du patrimoine culturel, notamment pour les jeunes générations, et en font la promotion auprès des visiteurs, qu’ils soient nationaux, résidents à l’étranger ou touristes étrangers.
2.3 Gouvernance du patrimoine culturel Structures de gouvernance relativement récentes La gestion du patrimoine culturel est relativement récente puisque la direction du patrimoine au sein du département en charge de la culture n’a vu le jour que durant les années 1980. Les directions régionales, avec un service d’inventaire de patrimoine et une inspection des monuments, n’ont été, quant à elles, mises en place, qu’au début des années 2000.
La Fondation Nationale des Musées (FNM) a été créée fin 2011 pour assurer la gestion des musées, mission jusqu’alors dévolue à la direction du patrimoine culturel. Ses axes d’intervention sont la création de nouveaux musées, la restauration des œuvres, le développement et l’enrichissement des collections des musées.
Outre les 14 musées gérés par la FNM, il existe d’autres musées dépendant d’établissements publics ou du secteur privé (environ 66 musées) caractérisés par la diversité des types de patrimoine mobilier exposés (ethnographique, archéologique, spécialisé)18. Il convient de signaler l’existence de musées, ayant un rayonnement national et international au vu de leur application de normes muséales reconnues, tels que les musées Maroc Telecom, Barid-Al-Maghrib, Musée d’Art contemporain africain Al-Maaden (MACAAL) et Yves-Saint Laurent.
Ces musées s’appuient sur des ressources humaines ayant bénéficié de formations spécialisées en muséologie dispensées au niveau de l’INSAP et de certaines universités.
Dans le cadre de l’accompagnement des institutions publiques et privées pour répondre aux normes muséales et pour la création de structures muséales, un cadre juridique a été adopté19 pour la mise en place d’un cahier de charges en vue d’obtenir l’appellation « musée » et pour l’obtention du label d’excellence « Musée du Maroc » selon les conditions et normes internationales reconnues dans le domaine de la muséologie. Pour renforcer la compréhension et l’appropriation du patrimoine culturel, le département de la culture aménage des centres d’interprétation du patrimoine qui correspondent à des espaces pédagogiques dédiées à la présentation et la valorisation du patrimoine culturel.
18 - Revue des statiques culturelles, 2013-2015, N°2, paru en 2017.
19 - Loi n° 56-20, Bulletin officiel du 13 mai 2021 et décret d’application n° 2-21-1059 février 2022 Le Bureau Marocain des Droits de l’Auteur (BMDA) est l’institution publique en charge de la gestion collective des droits de l’auteur. Le droit marocain prévoit une protection du folklore en laissant la possibilité de promouvoir la création d’œuvres originales faisant partie du registre folklorique. Selon cette approche tout artiste qui crée des œuvres originales dans un registre folklorique est soumis au risque inhérent de ne pas pouvoir protéger ses droits. La finalité principale est de préserver le caractère partagé du patrimoine culturel qui a un fort impact sur l’identité nationale et la cohésion sociale.
Rôle des collectivités territoriales et de la société civile Depuis l’adoption de la régionalisation avancée, les lois organiques (111-14, 112-14 et 113-14) relatives aux trois niveaux de la gouvernance territoriale (régions, préfectures et provinces, communes) ont transféré aux territoires un ensemble de prérogatives relatives à la culture selon le principe de la subsidiarité. Dans le cadre de ses compétences propres, la région contribue à la préservation des sites archéologiques, à leur promotion ainsi qu’à l’organisation de festivals culturels.
Des sociétés de développement local ont été créées pour gérer ces aspects (cas de « Casablanca Patrimoine » depuis 2015) ou en cours de création (cas de la région de Rabat Salé Kénitra).
Les préfectures et les provinces ont comme compétence propre le diagnostic des besoins culturels. Les communes sont chargées de la création des musées, des théâtres et des conservatoires d’art et de musique, de la préservation des spécificités du patrimoine culturel local et son développement ainsi que de la protection et la restauration des monuments historiques.
Ces derniers peuvent constituer l’emblème d’un territoire et en augmenter l’attractivité et la compétitivité économique.
Il est à signaler que la société civile joue un rôle primordial dans la reconnaissance et l’appropriation du patrimoine culturel. En effet, un bien patrimonial n’est considéré comme tel que s’il est reconnu par les populations. Dotée de ressources humaines qualifiées et forte de son rôle de plaidoyer, la société civile contribue, si elle est consultée, à la planification des programmes et à la protection du patrimoine culturel.
2.4 Financement du patrimoine culturel Les financements publics Pour la période 2009- 2021, le département de la culture a alloué un total de 428 millions de dirhams aux projets sur le patrimoine culturel.