714 BULLETIN OFFICIEL Nº 7092 – 18 chaoual 1443 (19-5-2022)
4.4 Renforcer l’intervention et l’attractivité des territoires dans la stratégie nationale du patrimoine culturel – Adopter, dans le cadre de la stratégie nationale, une stratégie régionale pour le patrimoine culturel en tenant compte du principe de subsidiarité, du renforcement des capacités des conseils régionaux et communaux et de la conciliation entre l’évolution urbanistique et la sauvegarde du patrimoine culturel ;
– Favoriser les projets de mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel dans le milieu rural (architecture, ksours, kasbahs, chants, danses, traditions); notamment dans les zones montagneuses et/ou défavorisées et les intégrer dans les circuits touristiques culturels ;
– Soutenir le patrimoine immatériel et ses acteurs en démultipliant, de manière objective, l’organisation de festivals locaux, selon les potentialités culturelles locales et les besoins de développement de chaque région ;
– Doter les acteurs du patrimoine culturel immatériel d’un statut juridique et moral qui incite à la création et leur permet de bénéficier des droits sociaux et professionnels.
4.5 Renforcer l’implication de la société civile et des populations dans la constitution et l’appropriation du patrimoine culturel – Impliquer la société civile et les populations en amont, dans le cadre de consultations élargies pour renforcer la reconnaissance sociale du bien patrimonial et garantir par la même occasion l’appropriation collective des projets de développement. La société civile ne doit pas être considérée toujours comme un acteur opposant (concentré sur le plaidoyer et la critique) mais aussi comme un partenaire de développement territorial qu’il est important de munir de mécanismes de participation adéquats ;
– Permettre à la société civile de remplir pleinement ses multiples missions de sensibilisation, de plaidoyer, de médiation et d’accompagnement grâce au renforcement de ses capacités et l’allocation de ressources financières appropriées.
4.6 Mettre en place une gouvernance efficiente, partagée et régionalisée du patrimoine culturel et qui tient compte des responsabilités sectorielles – Mettre en place une gouvernance institutionnelle efficiente de la stratégie nationale recommandée du patrimoine culturel, confiée à une commission interministérielle dédiée, auprès du Chef du Gouvernement qui sera chargée de l’élaboration, du suivi de la stratégie par l’introduction d’indicateurs reconnus (comme ceux de l’UNESCO et en particulier, l’indicateur central « durabilité du patrimoine ») et de la coordination. Il est proposé que le secrétariat de cette commission soit assuré par le département en charge de la culture ;
– Désigner, dans le cadre de cette gouvernance partagée, « un Monsieur ou Madame Patrimoine », une personnalité nationale indépendante, reconnue pour son engagement citoyen en faveur de la cause patrimoniale et disposant d’une capacité d’influence et de sensibilisation à l’échelle internationale. « Monsieur ou Madame Patrimoine » aura pour missions de promouvoir le patrimoine culturel, de contribuer à diversifier les sources de financement, de sensibiliser sur la protection, la sauvegarde et la mise en valeur des éléments patrimoniaux nationaux, et de contribuer à la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale et son implémentation au niveau régional ;
– Accélérer le processus de revue, d’adoption et de mise en œuvre des lois relatives à la gestion du patrimoine culturel matériel et immatériel pour se doter d’un cadre juridique clair, moderne et homogène selon une approche participative impliquant les différentes parties prenantes (départements ministériels concernés, collectivités territoriales, secteur privé et société civile) ;
– Consolider la gestion déconcentrée et décentralisée du patrimoine culturel, en privilégiant le lancement de projets régionaux. A cet effet, il convient d’établir, pour les travaux de restauration, des procédés de contrôle a priori et a posteriori et de réaliser des études d’impact objectives et impartiales en amont de tout projet d’aménagement en veillant à une optimisation des délais des procédures de réalisation entre les opérateurs et le département de la culture.
4.7 Développer et renforcer les modèles (publics et privés) de financement de la stratégie en faveur du patrimoine culturel – Garantir un financement national pérenne et diversifier les sources de financement en ayant recours au PPP et au tiers secteur pour la sauvegarde, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine afin de remédier à la limitation des ressources publiques et de réduire la forte dépendance par rapport au financement engagé par le partenariat international ;
– Assurer, dans le sens d’augmenter l’attractivité d’un site, un agencement efficient entre, d’une part, le financement porté par les pouvoirs publics ou les institutions financières internationales et d’autre part celui du secteur privé ;
– Encourager et soutenir les financements dans le cadre du mécénat et de la responsabilité sociale des entreprises en veillant :
• à mettre en place un cadre organisationnel facilitant aux sites patrimoniaux la possibilité de recevoir les dons et les aides financiers directs ;
• à affecter une part adéquate de ces moyens aux travaux de formation, de recherche et d’innovation permettant de garantir la durabilité et la pérennisation du patrimoine matériel et surtout immatériel.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7090 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022).