Pages PagesSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-22-254 du 26 ramadan 1443 (28 avril 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 24 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de cent millions de dollars (100.000.000 $), pour le financement du Programme d’inclusion financière et numérique................................... 697
Douane.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1069-22 du 4 ramadan 1443 (6 avril 2022) modifiant la nomenclature du tarif des droits de douane............................................................ 697
Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1113-22 du 12 ramadan 1443 (14 avril 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. .............................................. 698
Commerce extérieur.– Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1190-22 du 23 ramadan 1443 (25 avril 2022) modifiant l ’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. .................................................. 700
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7092 18 chaoual 1443 (19 mai 2022) ISSN 0851 - 1217