Arrêté n° 1113-22 du 14 avril 2022

relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.

Type

Arrêté

Numéro

1113-22

Date

14 avril 2022

Traduction française

BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité tel que modifié et complété, est puni d’une amende d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams :
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

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