BO Maroc

Arrêté n° 1104-22 du 11 avril 2022

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum

Type
Arrêté
Numéro
1104-22
Date
11 avril 2022
Traduction française
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 9 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 2

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1104-22 du 9 ramadan 1443 (11 avril 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…

BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 9

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1104-22 du 9 ramadan 1443 (11 avril 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…

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