710 BULLETIN OFFICIEL Nº 7092 – 18 chaoual 1443 (19-5-2022)
3.2 Des faibles ressources de financement public et manque patent de ressources financières et de modes de gestion alternatifs Le budget du département en charge de la culture ne constitue qu’environ 0,3% du budget général de l’État26. En 2021, ce budget a été réparti entre 480 millions de dirhams pour l’investissement et 450 millions de dirhams pour le fonctionnement.
Le département de la culture est financé également en partie par le FNAC (Fonds National de l’Action Culturelle) qui reçoit les recettes des sites patrimoniaux et qui est utilisé de façon générale pour les activités culturelles. En 2019, les recettes du FNAC étaient de 180 millions de dirhams27, alors que durant l’année 2020 et dans un contexte de la pandémie Covid-19, le fonds n’avait généré que 33 Millions de dirhams.
Comme nous l’avons précédemment précisé, le secteur du patrimoine culturel profite aussi de la contribution d’autres acteurs tels que certains départements ministériels et des établissements publics comme l’ADER de Fès. Si la multiplicité des sources de financement permet d’augmenter les niveaux de l’investissement au profit du patrimoine culturel, la multiplicité du nombre d’intervenants rend toutefois difficile l’évaluation du montant global et le suivi des engagements y afférant.
Bien que l’essentiel du chiffre d’affaires du tourisme soit réalisé grâce au patrimoine culturel, celui-ci ne bénéficie suffisamment pas de ces retombées économiques. Il y a lieu de rappeler à ce propos la proposition faite par le département en charge de la culture dans le cadre de la « vision du patrimoine 2020 » de verser une partie de la taxe touristique (10%) au profit du patrimoine culturel et qui n’a jamais été suivie d’effet.
Selon les témoignages de certains responsables territoriaux, plusieurs faiblesses entravent une gestion efficiente du patrimoine culturel local28. Il s’agit notamment du manque de ressources humaines qualifiées et de ressources financières suffisantes, ainsi que l’absence, dans leurs plans comptables, d’un chapitre dédié à la culture. Les ressources financières des collectivités territoriales provenant du reversement d’une partie de la TVA (30%)29, ne permettent pas de répondre aux nouveaux défis comme ceux de la culture, de la digitalisation et de l’environnement.
Les territoires, qui souffrent dans ce domaine précis d’un manque crucial de ressources humaines qualifiées, voient leur rôle se limiter généralement à celui d’un contributeur financier.
Ils n’interviennent ni dans la planification ni dans la gestion du développement culturel de leur région30.
Afin de pallier ce manque de ressources financières, plusieurs modes de financement alternatifs peuvent être envisagés. Citons par exemple le prélèvement de fonds sur les jeux de hasard, le Crowdfunding ou la mise en place d’incitations fiscales dans le cadre du Partenariat-Public-Privé (PPP). Au Maroc, la proposition dans le cadre de la vision 2020 du patrimoine culturel marocain, de reverser 0,5 % sur 26 - Sur la base du budget général de dépenses (fonctionnement et investissement) qui s’élevait à 302 milliards de dirhams.
27 - Audition du Ministre de la Culture, juillet 2021.
28 - Audition Régions Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra, Laâyoune-Sakia El Hamra et Fès-Meknès, mars 2021.
29 - Audition de l’association des présidents des communes, mars 2021.
30 - Audition Régions Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra, Laâyoune-Sakia El Hamra et Fès-Meknès, mars 2021.
les chiffres d’affaires du Pari Mutuel Urbain Maroc (PMUM) au profit du patrimoine, n’a pas encore été concrétisée.
Le Maroc ne dispose pas d’un régime réglementé de mécénat culturel structuré sur les plans juridique et fiscal. En France, à titre d’exemple, ce type de mécénat est organisé via une association, l’ADMICAL « Association pour le développement du mécénat industriel et commercial », qui encadre, soutient, et encourage les entrepreneurs, PME comprises, dans leurs actions de mécénat au service du patrimoine culturel.
Par ailleurs, l’absence d’autonomie administrative et financière des sites patrimoniaux constitue un obstacle ne permettant pas la réception de manière directe des fonds émanant du mécénat ; et orientant ainsi les donateurs vers le FNAC qui reste néanmoins un fonds à vocation très large couvrant l’ensemble des domaines de la culture.
Plusieurs pays ont délégué la gestion de certaines parties du patrimoine culturel au secteur privé. Le Portugal a misé sur la concession d’une partie de son patrimoine historique à des groupes privés pour diversifier son offre et attirer les visiteurs toute l’année. En France, des sociétés privées gèrent directement des structures patrimoniales. Cette gestion concerne l’accueil, la billetterie, la programmation culturelle, la librairie-boutique, le restaurant et le support digital.
Dans notre pays, Il convient de souligner que récemment, le département en charge des habous et des affaires islamiques a confié la gestion du « musée de la civilisation et de l’eau » à une société privé marocaine spécialisée dans l’événementiel.
Cette expérience mérite d’être généralisée à d’autres structures patrimoniales et muséales en veillant à mettre en place l’accompagnement nécessaire : sensibilisation et fourniture d’information de manière transparente, et mise en place des cahiers des charges adaptés afin d’augmenter le degré d’acceptation sociale des formules de gestion déléguée du patrimoine culturel.
Les modes de gestion déléguée contribueraient à l’amélioration de la qualité du service depuis l’accueil jusqu’au parcours du visiteur. De plus, ils permettraient à l’Etat de se concentrer sur des missions-clés à haute valeur ajoutée telles que la conservation préventive, la restauration, l’inventaire et la constitution et l’acquisition des collections d’une valeur patrimoniale et la recherche scientifique.
Le tiers secteur pourra, grâce à son organisation agile, à son adaptation aux réalités locales et en fonction de son expertise, intervenir de manière efficiente dans la gestion du patrimoine culturel.
3.3 Des secteurs économiques ne tirant pas profit du potentiel offert par le patrimoine culturel S’il est bien géré, le patrimoine culturel est de nature à créer des externalités socio-économiques positives pour les communautés et les territoires. Les impacts positifs directs ou indirects concernent notamment les secteurs du tourisme, de l’artisanat, du transport, de la restauration, du spectacle et des festivals.
Ainsi, selon les professionnels du secteur31, le tourisme culturel ayant une forte composante patrimoniale représente une part significative des voyages internationaux et enregistre une augmentation soutenue. Au Maroc, 80% des nuitées sont 31 - Audition de la SMIT et de la CNT, avril 2021.