N" 6522 - 1" rabii 11438 (1"-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1913
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2986-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRI S DU MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE t A RECHERCHE SCIENTIFIQUE 11' DE LA FORMATION DES CADRES, CHARGÉE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTÉRIM.
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 juin 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« - Titlul arhitect, in domeniul arhitectura, specializarea « arhitectura, délivré par Facultatea de arhitectura « si urbanism, Universitatii tehnice din cluj Napoca - « Roumanie - le 20 octobre 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 safar 1438 (21 novembre 2016).
JANIILA LI. MSSALE Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3022-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LA AUNIS FRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DL L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE I A RECHERCHE SCIENTIFIQUE E E DE LA FORMATION DES CADRES, Cl IA RGEE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTÉRIM.
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 juin 2016.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou «d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« - Qualification of master of architecture, specialized « in architecture of buildings and constructions, « délivrée par O.M.Beketov national University of « urban economy in Kharkiv - Ukraine - le 23 juin 2015, « assortie du qualified bachelor in architecture, délivré « par la même university - le 31 janvier 2014. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 saleur 1438 (21 novembre 2016).
Et. N1ss Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).