1912 BULLETIN OFFICIEL N"6522 rabii 11438 (1°-12-2016)
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2153-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
L \ MINISTRE DIII EGITÉE 1UPRES DI MINISTRE DE NSEIGNEMIIN I SUPERIFI R, DE I \ Rit HERCHÉ SCI EN FIIIIQUE Fi DE LA FORMAI ION DES CADRES, CHA KIEV DE I INSFIGNIIMEN r SUPER IIII(R, DE I \ RECHERCHE SCIENTIEIQTT ET DE IA FORM 1 FION DES ENDA ES PAR IN TER 111.
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 avril 2016,
ARRÊTE :
ARTICI PREMIER. L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou «d'un diplôme reconnu équivalent. est fixée ainsi qu'il suit :
« Titulo universitario oficial de arquitecto, délivré par « Universitat politecnica de Valencia - Espagne - le « 18 novembre 2013. »
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 satin. 1438 (21 novembre 2016).
\ Fi Mss. \I I.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 2154-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada 11 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LA MINISTRE DEI EGIIÉE .,11TPR ES DI' MINISTRE DE 1:1INSEIGNEA1 N I SIUPERIIDUR. DE LA R NCHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE I A FORMATION DES CADRES. CIT1RGEII DE 1.-IINSIIIGNEMEN E SUPÉRIEUR. DE LA RECHERCHÉ SCIENTIFIQUE ET DE I \ FORMATION DES CADRES PAR INTÉRIM.
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 avril 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE: PREMIER. L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou «d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« -- Qualification of master of architecture. specialized «in architecture of buildings and constructions, délivrée « par Kharkiv national University of civil engineering « and architecture - Ukraine - le 30 juin 2015. assortie « du qualified bachelor of architecture, délivré par la « même université le 25 janvier 2014.»
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 safar 1438 (21 novembre 2016).
JANI11 A El. NISSAI.I.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).