1914 BULLETIN OFFICIEL N" 6522 rabii 11438 (1E-12-2016)
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3023-16 du 21 safar 1438 (21 novembre 2016) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
I \ MINISTRI DPIPGUPF AUPR ES DU MINISTRE DF I ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE I A RECHERCHE SCIEN FIFIQUE ET DE I \ FORMATION DES C \ DRUS. CHARGÉE DE UTNSEIGNEMEN I. SUPÉRIEUR, DE TA RECHERCHE SCIEN HEIQUE E1 DE FORMAI ION DES CADRES PAR INTÉRIM.
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada 11 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 juin 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent. est fixée ainsi qu'il suit :
« Laurea magistrale in architettura costruzione citta, « délivré par politecnico di Torino - Italie - le « 25 septembre 2015, assorti du laurea in scienze dell « l'architettura, délivré par la même université - le « 27 septembre 2013. »
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 salai- 1438 (21 novembre 2016).
mii.A D. N1ssm.I.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6521 du 28 safar 1438 (28 novembre 2016).