BO Maroc

Arrêté n° 2852-14

), qui lui donne le statut d'une structure administrative, équivalent à un service au sein de la division de l'Observatoire national de la femme. Ses missions portent sur la veille sur la violence à l'égard des femmes ; l'élaboration d'indicateurs et d'une base de données régiona

Type
Arrêté
Numéro
2852-14
Traduction française
BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 73 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 73

arrêté ministériel (n°2852.14), qui lui donne le statut d'une structure administrative, équivalent à un service au sein de la division de l'Observatoire national de la femme. Ses missions portent sur la veille sur la violence à l'égard des femmes ; l'élaboration d'indicateurs et d'une base de données régiona

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.