Arrêté n° 467-84 du 19 mars 1984

réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, en raison de leur provenance de pays ou de régions infestés par lesdites espèces nuisibles.

Type

Arrêté

Numéro

467-84

Date

19 mars 1984

Traduction française

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-535 du 10 novembre 2016
  relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décision n° 955-15 du 4 mars 2015
  ayant déclaré que la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres est conforme à…
• Arrêté n° 2818-16 du 22 septembre 2016
  relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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