Arrêté n° 2818-16 du 22 septembre 2016

relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Type

Arrêté

Numéro

2818-16

Date

22 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6522 du 1er décembre 2016, page 30 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 4064-19 du 20 décembre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-535 du 10 novembre 2016
  relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décision n° 955-15 du 4 mars 2015
  ayant déclaré que la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres est conforme à…
• Arrêté n° 467-84 du 19 mars 1984
  réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, en…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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