Pages Pages242 BULLETIN OFFICIEL Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020)
Accords pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-20 -11 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’entité d’exécution du Fonds pour les Technologies Propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions de dollars américains (25.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR........................ 247
Décret n° 2-20 -12 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante-trois millions de dollars américains (63.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR........................ 247
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 3977-19 du 14 rabii II 1441 (11 décembre 2019)modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.......... 248
Arrêté du ministre de la santé n° 32-20 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 255
Pêche maritime.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée. ............................................. 260
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune ................... 260
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet. ........................................ 260
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira. ............... 261
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. ...................... 261
Appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne. – Liste des journaux d’annonces légales.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne .................................. 263