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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime - Fin de fonctions.
Dahir n° 1-19-109 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) mettant fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime ......................... 246
Accords pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-19-1097 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les technologies propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt millions de dollars américains (20.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire Noor Midelt - Première phase - Centrale NoorM I. ... 246
Décret n° 2-19-1098 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-treize millions de dollars américains (73.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORMI. ...................................................... 246
Cent-neuvième année – N° 6854 11 joumada II 1441 (6 février 2020) ISSN 0851 - 1217