Décret n° 2-19-1097 du 9 janvier 2020

approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les technologies propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt millions de dollars améri

Type

Décret

Numéro

2-19-1097

Date

9 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-109 du 15 août 2019
  il est mis fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-19-1098 du 9 janvier 2020
  approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize…

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