246 BULLETIN OFFICIEL Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020)
TEXTES GENERAUX Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime - Fin de fonctions.
Par dahir n° 1-19-109 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019), il est mis fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime, à compter du 12 juillet 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6850 du 27 joumada I 1441 (23 janvier 2020).
Décret n° 2-19-1097 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les technologies propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt millions de dollars américains (20.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORM I.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les technologies propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt millions de dollars américains (20.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORM I.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6850 du 27 joumada I 1441 (23 janvier 2020).
Décret n° 2-19-1098 du 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize millions de dollars américains (73.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORMI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-treize millions de dollars américains (73.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet de Complexe solaire NOOR Midelt - Première phase - Centrale NOORMI.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 joumada I 1441 (9 janvier 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6850 du 27 joumada I 1441 (23 janvier 2020).