Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 247
Décret n° 2-20-11 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’entité d’exécution du Fonds pour les Technologies Propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions de dollars américains (25.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’entité d’exécution du Fonds pour les Technologies Propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions de dollars américains (25.000.000,00 $), consenti par ledit Fonds à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Décret n° 2-20-12 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante-trois millions de dollars américains (63.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante-trois millions de dollars américains (63.000.000,00 $), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement additionnel du projet d’énergie solaire NOOR.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.