Décret n° 2-20-11 du 24 janvier 2020

approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’entité d’exécution du Fonds pour les Technologies Propres (FTP), pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions

Type

Décret

Numéro

2-20-11

Date

24 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-12 du 24 janvier 2020
  approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…

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