BO n° 6854 du 6 février 2020

Édition de traduction officielle (français) · 42 pages · 41 actes publiés

Numéro

6854

Date

6 février 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6854 du 6 février 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-109 du 15 août 2019 · page 6
  il est mis fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche…
• Décret n° 2-19-1097 du 9 janvier 2020 · page 6
  approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d’organe d’exécution du fonds fiduciaire du Fonds pour les…
• Décret n° 2-19-1098 du 9 janvier 2020 · page 6
  approuvant l’accord conclu le 4 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixantetreize millions de dollars américains…
• Décret n° 2-20-11 du 24 janvier 2020 · page 7
  approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’entité d’exécution du Fonds…
• Décret n° 2-20-12 du 24 janvier 2020 · page 7
  approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de soixante-trois millions…
• Arrêté n° 3977-19 du 11 décembre 2019 · page 8
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 32-20 du 27 décembre 2019 · page 15
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 4064-19 du 20 décembre 2019 · page 20
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de…
• Arrêté n° 4065-19 du 20 décembre 2019 · page 20
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime…
• Arrêté n° 4066-19 du 20 décembre 2019 · page 20
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la…
• Arrêté n° 4067-19 du 20 décembre 2019 · page 21
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime…
• Arrêté n° 4132-19 du 26 décembre 2019 · page 21
  modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
• Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994 · page 23
  fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières…
• Arrêté n° 4195-19 du 31 décembre 2019 · page 23
  fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes…
• Arrêté n° 4197-19 du 15 novembre 2019 · page 24
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté n° 4198-19 du 15 novembre 2019 · page 24
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté n° 4199-19 du 15 novembre 2019 · page 25
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté n° 4200-19 du 15 novembre 2019 · page 25
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté n° 4201-19 du 15 novembre 2019 · page 26
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté n° 4202-19 du 15 novembre 2019 · page 27
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
• Arrêté conjoint n° 101-20 du 17 décembre 2019 · page 27
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Eni…
• Arrêté n° 4014-19 du 18 décembre 2019 · page 28
  portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme du Haouz» et homologation du cahier des charges y afférent.
• Arrêté conjoint n° 256-20 du 3 janvier 2020 · page 28
  approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
• Arrêté n° 4015-19 du 18 décembre 2019 · page 30
  portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
• Arrêté n° 4016-19 du 18 décembre 2019 · page 30
  portant agrément de la société « AFRICA STAR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et…
• Arrêté n° 4017-19 du 18 décembre 2019 · page 31
  portant agrément de la société « INDOKA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…
• Arrêté n° 4018-19 du 18 décembre 2019 · page 32
  portant agrément de la société «SONACOS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 4019-19 du 18 décembre 2019 · page 33
  portant agrément de la société « HORTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 4020-19 du 18 décembre 2019 · page 33
  portant agrément de la pépinière « EL KANDOUCHI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 4021-19 du 18 décembre 2019 · page 34
  portant agrément de la pépinière « SCA DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
• Arrêté n° 4022-19 du 18 décembre 2019 · page 35
  portant agrément de la pépinière « WOROD MARRAKECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 83-20 du 7 janvier 2020 · page 36
  portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 84-20 du 7 janvier 2020 · page 36
  portant agrément de la société « AFRICAN RED » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 85-20 du 7 janvier 2020 · page 37
  portant agrément de la société «ORA AGRI» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
• Arrêté n° 86-20 du 7 janvier 2020 · page 38
  portant agrément de la société « SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 87-20 du 7 janvier 2020 · page 38
  portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 88-20 du 7 janvier 2020 · page 39
  portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
• Arrêté n° 89-20 du 7 janvier 2020 · page 39
  portant agrément de la société « TECNOSCIENCES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
• Arrêté n° 90-20 du 7 janvier 2020 · page 40
  portant agrément de la société « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT OLÉICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de grenadier et de figuier.
• Arrêté n° 91-20 du 7 janvier 2020 · page 40
  portant agrément de la société «SOCIETE VITICOLA ITALIANA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 92-20 du 7 janvier 2020 · page 41
  portant agrément de la société « ORIENTALE PÉPINIÈRE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Pages

• Page 1 Pages
• Page 2 Accords pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
• Page 3 TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4017-19 du 21 rabii…
• Page 5 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 90-20 du 11 joumada I…
• Page 6 TEXTES GENERAUX Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux…
• Page 7 Décret n° 2-20-11 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) approuvant l’accord conclu le 16 décembre 2019 entre le Royaume du…
• Page 8 * * * Arrêté du ministre de la santé n° 3977-19 du 14 rabii II 1441 (11 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté n°…
• Page 9 scan, texte à venir
• Page 10 scan, texte à venir
• Page 11 scan, texte à venir
• Page 12 scan, texte à venir
• Page 13 scan, texte à venir
• Page 14 scan, texte à venir
• Page 15 Arrêté du ministre de la santé n° 32-20 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 16 scan, texte à venir
• Page 17 scan, texte à venir
• Page 18 scan, texte à venir
• Page 19 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6852 du 4 joumada II 1441 (30 janvier…
• Page 20 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii…
• Page 21 « Article 5. – L’interdiction ................................... supérieure « à trois (3)…
• Page 22 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 23 Arrêté du ministre de l’economie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le…
• Page 25 a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de…
• Page 26 Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a…
• Page 27 ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
• Page 28 Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des…
• Page 29 ARRÊTE :
• Page 30 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4015-19 du 21 rabii…
• Page 31 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 32 ARRÊTE :
• Page 33 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 34 Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir…
• Page 35 ARRÊTE :
• Page 36 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 37 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 86-20 du 11 joumada I…
• Page 39 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°88-20 du 11 joumada I…
• Page 40 « TECNOSCIENCES » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
• Page 41 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant…
• Page 42 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…