Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4014-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Pomme du Haouz » et homologation du cahier des charges y afférent
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4014-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme du Haouz» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 628-18 du 22 janvier 2018 approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound…
Arrêté conjoint n° 256-20 du 3 janvier 2020 approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
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