Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 267
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6852 du 4 joumada II 1441 (30 janvier 2020).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3637-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) approuvant l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » déposée, le 17 septembre 2019, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1840,4 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géograhiques suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 30°20'30,000"N 11°50'6,000"W 2 30°20'30,000"N 10°3'0,000"W 3 30°14'42,000"N 10°3'0,000"W 4 30°14'42,000"N 11°50'6,000"W b) Par la ligne droite joignant le point 4 et le point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « INEZGANE OFFSHORE 6 » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 15 novembre 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6852 du 4 joumada II 1441 (30 janvier 2020).
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 101-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Eni Maroc B.V » et « Qatar Tetroleum International Upstream L.L.C».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 précitée ;