accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
Arrêté n° 394-21 du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ». 267 •…
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED »
arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 3637-19 du 15 novembre 2019 approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 101-20 du 17 décembre 2019 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des…
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;