Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 553
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 394-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « INEZGANE OFFSHORE 6 » est délivré pour une période « initiale de trois années à compter du 15 novembre 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 425-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 129-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « SIDI MOKTAR ONSHORE I » est délivré pour une période « initiale de quatre années et six mois à compter du 9 avril « 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021).
AZIZ RABBAH.