554 BULLETIN OFFICIEL Nº 6970 – 4 chaabane 1442 (18-3-2021)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 426-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 129-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « SIDI MOKTAR ONSHORE II » est délivré pour une période « initiale de quatre années et six mois à compter du 9 avril « 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 427-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du developpement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 129-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SOUND ENERGY MOROCCO SOUTH LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « SIDI MOKTAR ONSHORE III » est délivré pour une période « initiale de quatre années et six mois à compter du 9 avril « 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021).
AZIZ RABBAH.