BO n° 6970 du 18 mars 2021
Édition de traduction officielle (français) · 69 pages · 38 actes publiés
- Numéro
- 6970
- Date
- 18 mars 2021
- Langue
- français (traduction officielle)
- PDF officiel
- sgg.gov.ma
- Version arabe
- BO arabe n° 6970 du 18 mars 2021 (texte qui fait foi)
- Année
- tous les bulletins de 2021
Actes publiés dans ce numéro
- Décret n° 2-0 · page 2
0 - 809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) - Dahir n° 1-20-100 du 31 décembre 2020 · page 7
portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. - Loi n° 43-20 · page 7
relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. - Arrêté conjoint n° 2415-20 du 29 septembre 2020 · page 16
octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime de… - Arrêté n° 3012-20 du 7 décembre 2020 · page 19
fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie de l’Etat pour le paiement des montants dus au fonds de titrisation «FT WATER» pour le compte du compartiment «FT WATER Compartiment I» dans le… - Arrêté n° 423-21 du 15 février 2021 · page 19
fixant pour l’année 2021, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés. - Décret n° 2-21-71 du 19 février 2021 · page 20
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). - Décret n° 2-21-78 du 25 février 2021 · page 20
portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A. » en vertu du décret n°2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001). - Arrêté n° 2454-20 du 8 octobre 2020 · page 21
portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Agneau de Bejaad » et homologation du cahier des charges y afférent. - Décret n° 2-21-79 du 25 février 2021 · page 21
portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001). - Arrêté n° 389-21 du 4 décembre 2020 · page 22
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 390-21 du 4 décembre 2020 · page 23
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4198-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 391-21 du 4 décembre 2020 · page 23
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4199-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 392-21 du 4 décembre 2020 · page 24
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 393-21 du 4 décembre 2020 · page 24
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 394-21 du 4 décembre 2020 · page 25
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « INEZGANE OFFSHORE… - Arrêté n° 425-21 du 5 janvier 2021 · page 25
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR… - Arrêté n° 426-21 du 5 janvier 2021 · page 26
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR… - Arrêté n° 427-21 du 5 janvier 2021 · page 26
modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR… - Arrêté conjoint n° 388-21 du 21 décembre 2020 · page 27
approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI… - Arrêté conjoint n° 3085-20 du 17 décembre 2020 · page 29
autorisant la société « OYSTARS AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Oystars Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y… - Arrêté conjoint n° 3086-20 du 17 décembre 2020 · page 31
autorisant la société « DAK DOC PECHE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Doc Pêche » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente… - Arrêté conjoint n° 3087-20 du 17 décembre 2020 · page 33
autorisant la société « GOLDEN MAHAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Golden Mahar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait… - Arrêté conjoint n° 3088-20 du 17 décembre 2020 · page 35
autorisant la société « VILLA HUITRE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Villa Huître » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait… - Arrêté conjoint n° 3089-20 du 17 décembre 2020 · page 37
autorisant la société « AQUA IKHWA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Ikwa » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de… - Arrêté conjoint n° 3090-20 du 17 décembre 2020 · page 39
autorisant la société « HUITRES EL BARAKA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres El Baraka » et portant publication de l’extrait de la convention y… - Arrêté conjoint n° 3091-20 du 17 décembre 2020 · page 41
autorisant la société « IMZAN SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Imzan » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la… - Arrêté conjoint n° 3092-20 du 17 décembre 2020 · page 43
autorisant la société « BK.MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bk.Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la… - Arrêté conjoint n° 3093-20 du 17 décembre 2020 · page 45
autorisant la société « COQUILLAGE DAKMER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakmer » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. - Arrêté conjoint n° 3094-20 du 17 décembre 2020 · page 47
autorisant la société « PARADAIS HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Paradais Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente… - Arrêté conjoint n° 3095-20 du 17 décembre 2020 · page 49
autorisant la société « ADNAN AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Adnan Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y… - Arrêté conjoint n° 3096-20 du 17 décembre 2020 · page 51
autorisant la société « BIR ANZARANE AQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bir Anzarane Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la… - Arrêté conjoint n° 3097-20 du 17 décembre 2020 · page 53
du 2 joumada I 1442 (17décembre 2020) autorisant la société « ESSOUIHAL AQUACULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Essouihal Aquaculture» et portant… - Arrêté conjoint n° 3098-20 du 17 décembre 2020 · page 55
du 2 joumada I 1442 ( 17 décembre 2020) autorisant la société « SAHEL COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahel Coquillage » et portant publication de… - Arrêté conjoint n° 3099-20 · page 57
du 2 joumada I 1442 ( 17 décembre 2020) autorisant la société « RIO D’ORO PISCICULTURA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio d’Oro Piscicultura» et portant… - Arrêté conjoint n° 3100-20 du 17 décembre 2020 · page 59
autorisant la société « IVANCO DAK AQUACULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ivanco Dak Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y… - Arrêté n° 424-21 du 15 février 2021 · page 60
relatif à l’extension de l’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des… - Arrêté conjoint n° 250-21 du 1er février 2021 · page 60
prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Les Moules de la Méditerranée ».
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- Page 2 Pages Pages TEXTES PARTICULIERS Centre national de l’énergie, des sciences et de s tech n ique s nucléai re s.– Reconduction de…
- Page 3 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 426-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant…
- Page 4 (17 décembre 2020) autorisant la société « BK .MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…
- Page 5 Equivalences de diplômes.
- Page 6 scientifique n° 237-21 du 13 joumada II 1442 (27 janvier 2021) complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003)…
- Page 7 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux…
- Page 8 – Prestataire de services de confiance : toute personne morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance.
- Page 9 Article 10 Le processus de validation d’une signature électronique qualifiée confirme la validité de ladite signature à…
- Page 10 Article 18 Le certificat qualifié de cachet électronique est délivré par un prestataire de services de confiance agréé et…
- Page 11 – signaler clairement à l’expéditeur et au destinataire toute modification des données nécessaire pour l’envoi ou la réception…
- Page 12 Par dérogation aux dispositions de l’article 32 ci-dessus, ces informations peuvent être vérifiées par un tiers dans le cadre…
- Page 13 électronique ou pour obtenir un nouveau certificat par un autre prestataire de services de confiance sur la base de ces données.
- Page 14 L’autorité nationale publie sur son site internet la liste des prestataires de services de confiance agréés et la liste de ceux…
- Page 15 Article 66 Sans préjudice des sanctions pénales plus graves prévues par la législation en vigueur, est puni de trois (3) mois à…
- Page 16 « Article 2-1.– (troisième alinéa) : Toutefois, les actes « relatifs ………………………………. pour les besoins de sa « profession et les…
- Page 17 •Blé tendre : 175 Dh/Ql ;
- Page 18 Chapitre III LES BASES DE CALCUL DES PRIX POUR LES AUTRES CATÉGORIES DES SEMENCES CÉRÉALIÈRES
- Page 19 ART. 10. -Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
- Page 20 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-21-71 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de…
- Page 21 Décret n°2-21-79 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat…
- Page 22 la race Boujaâd identifiés, sélectionnés, nés et élevés dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
- Page 23 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 390-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant…
- Page 24 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 392-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant…
- Page 25 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 394-21 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) modifiant…
- Page 26 Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 426-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant…
- Page 27 Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la…
- Page 28 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la…
- Page 29 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
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- Page 55 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
- Page 56 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
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- Page 58 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
- Page 59 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
- Page 60 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
- Page 61 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
- Page 62 « – Allemagne :
- Page 63 « – Sénégal :
- Page 64 « – Fédération de Russie :
- Page 65 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat…
- Page 66 ARRÊTE :
- Page 67 Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 novembre 2020 ;
- Page 68 Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
- Page 69 ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de…