Arrêté conjoint n° 2415-20 du 29 septembre 2020

octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduct

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2415-20
Date: 29 septembre 2020
Traduction française: BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 16 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2415-20 du 11 safar 1442 (29 septembre 2020) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières…

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BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 16

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 53-05
relative à l'échange électronique de données juridiques
Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007
portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
Arrêté n° 2197-13 du 11 juillet 2013
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille

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