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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Services de confiance pour les transactions électroniques.
Dahir n° 1-20 -10 0 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. ................. 535
Semences céréalières certifiées.– Octroi d’une subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2020-2021.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2415-20 du 11 safar 1442 (29 septembre 2020) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2020-2021. ........................................ 544
Garantie de l’Etat pour le paiement des montants dus pour le compte du compartiment «FT WATER Compartiment I».
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3012-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie de l’Etat pour le paiement des montants dus au fonds de titrisation «FT WATER» pour le compte du compartiment «FT WATER Compartiment I» dans le cadre de l’opération de titrisation de certains actifs immobiliers par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, ainsi que la fixation du taux de la commission de garantie et les modalités de son versement. ................... 547
Code général des impôts. - Taux maximum des intérêts déductibles pour l’année 2021.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 423-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) fixant pour l’année 2021, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés. ...................................................... 547
Cent-dixième année – N° 6970 4 chaabane 1442 (18 mars 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages