Loi n° 43-20

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 1

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 7

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 21

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 14

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 1

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 3

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 4

loi n° 43-20 précitée, notamment les données ci-après :

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 5

loi n° 43-20 précitée, ladite autorité peut suspendre provisoirement, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, ce certificat de conformité jusqu’à ce que les corrections nécessaires soient apportées.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 6

loi n° 43-20 précitée est déposée auprès de l’autorité nationale contre récépissé, ou lui est adressée par envoi recommandé postal ou électronique, accompagnée d’un dossier comportant les documents fixés à l’annexe n° 3 du présent décret.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 8

loi n° 43-20 précitée ;

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 10

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.

BO n° 7222 du 17 août 2023, page 10

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 88

loi n°43.20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, ainsi que la mise en place d’instances spécialisées dont la CNDP et l'ADD. Toutefois, il y a lieu de préciser que ces différentes initiatives doivent remédier à plusieurs faiblesses et fragilités signalées d

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 4

loi n° 43-20 relative « aux services de confiance pour les transactions électroniques « promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 « (31 décembre 2020).

BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 34

loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les « transactions électroniques et ce, à l’adresse électronique pour « les contribuables qui font la demande.»

BO n° 7284 du 21 mars 2024, page 2

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020)

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 8

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 ( 31 décembre 2020 ), la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 ( 18 févr

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 12

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques et du décret n°2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) pris pour son application. 3.6.2. Chiffrement des données en transmission Le prestataire de services doit établir des procédures et des mesures t

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 5

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 29

loi n° 43-20 « relative aux services de confiance pour les transactions « électroniques et ses textes d’application. « Les copies numérisées

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 32

loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques