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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Services de confiance pour les transactions électroniques.
Décret n° 2-22- 687 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. ................. 145
Protection de variétés par certificat d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3091-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale ...... 153
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 13-23 du 6 joumada II 1444 (30 décembre 2022) portant homologation de normes marocaines ............................................ 159
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3271-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 167
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3272-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. 167 Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°3414-22 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».................................................... 168
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-douzième année – N° 7162 26 joumada II 1444 (19 janvier 2023) ISSN 0851 - 1217