BO Maroc

Arrêté n° 3091-22 du 14 novembre 2022

portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale

Type
Arrêté
Numéro
3091-22
Date
14 novembre 2022
Traduction française
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 12 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 1

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3091-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale

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BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 11

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3091-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

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BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 12

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3091-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale

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