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BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 12

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154 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)

Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3091-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale

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