Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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RG 21 Mentions du diplôme Le diplôme de master est délivré avec l’une des mentions suivantes : - « Très bien » si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16 sur 20 ; - « Bien » si cette moyenne est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ; - « Assez bien » si cette moyenne est au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ; - « Passable » si cette moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7430 du 20 safar 1447 (14 août 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 117-26 du 23 rejeb 1447 (13 janvier 2026) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu’il a été complété, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), est complété comme suit : « Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder « aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre « du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) DÉSIGNATION DES LABORATOIRES
TYPES D’ANALYSES
– Laboratoire de l’Institut national de – Analyses des sols, des plantes la recherche agronomique du milieu et des eaux. physique Rabat-Guich. .......................................................... .................................................. – Laboratoire « AGRICOLAB » sis à – Analyses du sol et des eaux. Skhirat. – Laboratoire « ANOUAL LABS » sis – Analyses des résidus. à Casablanca.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 rejeb 1447 (13 janvier 2026). AHMED EL BOUARI.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 157-26 du 29 rejeb 1447 (19 janvier 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment, son article 203 bis ; Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment, son article 216 bis ; Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 7 et de l'article 8-3°) de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015), sont modifiées comme suit : « Article 7. – Les déclarations en détail..............................., « sont signés conformément aux dispositions de la loi n° 43-20 « relative aux services de confiance pour les transactions « électroniques et ses textes d’application. « Les copies numérisées ............................conformément « aux dispositions de la loi n° 43-20 précitée. » « Article 8. – 3°) La signature du soumissionnaire .......... « conformément aux dispositions de la loi n° 43-20 précitée. »