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BULLETIN OFFICIEL -
Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
coordonnateurs des modules dispensés au cours de ce semestre.
Après les contrôles de rattrapage, le Jury délibère à la majorité des membres présents et se charge : -
d’arrêter la liste des étudiants ayant validé le semestre ;
-
d’arrêter la liste des étudiants ayant acquis les modules par compensation ;
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d’attribuer les mentions.
Le jury établit un procès-verbal signé par ses membres ; une copie en est remise aux chefs des départements intervenant dans la filière, et l’exemplaire original est adressé au chef de l’établissement, seul habilité à afficher les résultats des délibérations. Les étudiants sont informés des résultats des délibérations. Les membres de la commission sont tenus à la confidentialité des délibérations. RG 16 Semestres de réserve Sauf dérogation du chef de l’établissement, l’étudiant bénéficie, au maximum de deux semestres de réserve pour la préparation du master. Durant l’année de réserve, l'étudiant doit suivre en priorité les modules non validés. RG 17 Validation du projet de fin d’études (PFE) Le projet de fin d’études est validé lorsque l’étudiant obtient une note supérieure ou égale à 10 sur 20. La validation du projet de fin d’études permet l’acquisition de trente (30) crédits. RG 18 Jury de délibération de la filière Le jury de délibération chargé de la remise de diplômes pour chaque filière, est composé du chef de l’établissement d’appartenance de la filière ou son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière et des coordonnateurs des modules de la filière. Après délibération, le jury établit un procès-verbal en deux exemplaires originaux signés par les membres du jury, au terme duquel ce dernier arrête la liste des étudiants admis et attribue les mentions obtenues. Une copie de ce procèsverbal est transmise aux chefs des départements dont relève la filière, alors que l’exemplaire original est envoyé au président de l’université. Le chef de l’établissement est le seul habilité à publier les résultats des délibérations. Les membres du jury sont tenus à la confidentialité en ce qui concerne les délibérations. RG 19
Validation de la filière
Une filière du cycle de master est validée si l’étudiant acquiert (120) crédits, conformément aux normes RG14 et RG17 susmentionnées. RG 20 Diplôme du master et son supplément Une filière validée donne droit au diplôme du master conformément à la norme RG19. Le diplôme du master est assorti d’un supplément comportant, essentiellement, les informations détaillées relatives : -
à la formation universitaire de l’étudiant ; au niveau de maitrise des langues étrangères ; aux compétences numériques de l’étudiant ; aux activités para-académiques : pédagogiques, scientifiques, culturelles, artistiques et sportives.
Le modèle type du diplôme de master et son supplément sont fixés par arrêté de l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) précité.