Arrêté n° 913-15 du 6 mars 2015

relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.

Type

Arrêté

Numéro

913-15

Date

6 mars 2015

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 157-26 du 19 janvier 2026
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
  relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

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