TARIFS D'ABONNEMENT
A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DI I 200 DEI 200 DH 300 Dl I 300 DH 200 DH 250 D1-1 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CI !TUAI' Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle 26 joumada H 1436 (16 avril 2015)Cent-quatrième année — N° 6352 ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Organisation des juridictions de proximité et leur compétence.
Dahir n° 1-15-16 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Douane :
• Modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Décret n° 2-15-275 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Pages • Dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada 11436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés 2800 Fixation du niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession :
• Filière de l'argan.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) . fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799