Arrêté conjoint n° 3713-14 du 20 novembre 2014

. fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3713-14

Date

20 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-16 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
• Loi n° 10-15 du 19 février 2015
  modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
• Loi n° 42-10
  portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence
• Décret n° 2-15-275 du 10 avril 2015
  portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
• Arrêté n° 913-15 du 6 mars 2015
  relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés.

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