N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1425
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-12-14 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2289-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles, notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est publiée, telle quelle est annexée au présent arrêté, la liste des interprofessions agricoles reconnues.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 kaada 1438 (18 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH
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ANNEXE
à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues
Liste des interprofessions agricoles reconnues
| Dénomination | Références de la décision de reconnaissance | |---|---| | - Fédération interprofessionnelle marocaine de sucre (FIMASUCRE) | n° 554 du 14/09/2016 | | - Fédération interprofessionnelle marocaine des agrumes (MAROC CITRUS) | n° 174 du 15/03/2017 | | - Fédération nationale interprofessionnelle du riz (FNIR) | n° 175 du 15/03/2017 | | - Fédération nationale interprofessionnelle des semences (FNIS) | n° 176 du 15/03/2017 | | - Fédération interprofessionnelle des oléagineux (FOLEA) | n° 177 du 15/03/2017 | | - Fédération interprofessionnelle marocaine de la filière biologique (FIMABIO) | n° 178 du 15/03/2017 | | - Fédération interprofessionnelle marocaine du lait (FIMALAIT) | n° 179 du 15/03/2017 | | - Fédération interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR) | n° 180 du 15/03/2017 | | - Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) | n° 181 du 15/03/2017 |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière, comme suit :
– Production : 60% au moins des organisations représentant les associations des ayants droit usagers de l'arganeraie et qui produisent au moins 51 % du volume de la production de fruits ;
– Transformation et commercialisation : 60% au moins du volume de l'huile d'Argane transformée et commercialisée, dont 10% au moins bénéficiant de l'indication géographique protégée (IGP) « Argane » conformément à l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent, et 51% au moins des opérateurs du domaine de la transformation et/ou la commercialisation de l'huile d'Argane.
ART. 2. – L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 26 morahrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'Argane est abrogé.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 safar 1439 (23 octobre 2017).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.