Arrêté conjoint n° 2837-17 du 23 octobre 2017

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2837-17
Date: 23 octobre 2017
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 89 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2837-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) fixant le niveau de représentativité des organisations…

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BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 89

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Dahir n° 1-12-14 du 17 juillet 2012
portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté n° 2289-14 du 25 juin 2014
fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
Décision n° 554
portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre
Arrêté n° 2816-09 du 20 novembre 2009
Arrêté conjoint n° 3713-14 du 20 novembre 2014
. fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799

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