Arrêté n° 2816-09 du 20 novembre 2009

portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent, et 51% au moins des opérateurs du domaine de la transformation et/ou la commercialisation de l'huile d'Argane.

Type

Arrêté

Numéro

2816-09

Date

20 novembre 2009

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 89 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 39 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2312-25 du 25 septembre 2025
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Dahir n° 1-12-14 du 17 juillet 2012
  notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Arrêté n° 2289-14 du 25 juin 2014
  fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
• Arrêté conjoint n° 2837-17 du 23 octobre 2017
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession de la filière de l'Argane.
• Arrêté conjoint n° 3713-14 du 20 novembre 2014
  . fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799

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