2778
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2514-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 juillet 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Diplôme national d’architecte, délivré en date du 12 juillet « 2021 par l’Ecole nationale d’architecture et d’urbanisme « Université de Carthage - Tunisie, assorti d’une « attestation de validation du complément de formation, « délivrée par l’Ecole nationale d’architecture de « Rabat. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI.
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2312-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 20 rejeb 1446 (21 janvier 2025), ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 3, 4 et 6 de l’arrêté susvisé n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009), sont abrogées et remplacées comme suit : « Article premier. – Est reconnue l’Indication « géographique « Argane » demandée par la Fédération « interprofessionnelle de la filière de l’argane, pour l’huile « d’argan obtenue dans les conditions fixées au cahier des « charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté. » « Article 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication « géographique « Argane » comprend les communes et les parties « de communes relevant des provinces ou préfectures « d’Essaouira, de Taroudant, de Tiznit, de Sidi Ifni, de Chtouka « Aït Baha, d’Inezgane-Aït Melloul, d’Agadir - Ida Outanane, « de Safi, de Chichaoua, de Guelmim et de Tata, réparties « comme suit : « – Communes de la province d’Essaouira : Essaouira (1), « M’ramer (2), Takate (3), Moulay Bouzarqtoune (4), « Ounagha (5), Had Dra (6), Korimate (7), Lahsinate (8), « Aït Saïd (9), Lagdadra (10), Sidi Ali El Korati (11), « Aquermoud (12), Talmest (13), M’khalif (14), « Sidi Abdeljalil (15), Aït Daoud (16), Adaghas (17), « Bouzemmour (18), Aglif (19), Sidi Ghanem (20), « Ezzaouïte (21), Tahlouante (22), Bizdad (23), Sidi « Kaouki (24), Aguerd (25), Sidi Ahmed Ou Hamed (26), « Tidzi (27), Sidi El Jazouli (28), Imi N’tlit (29), Smimou (30), « Tafedna (31), Sidi Ahmed Essayeh (32), Ida Ou Azza (33), « Timzguida Ouftas (34), Aït Aissa Ihahane (35), « Ida Ou Guelloul (36), Sidi Hmad Ou M’barek (37), « Imgrad (38), Targante (39), Tamanar (40), Ida Ou « Kazzou (41), Takoucht (42), Mejji (43), douar « Tamkadoute relevant de la commune Assais (44) ; « – Communes de la province de Taroudant : Aït Iaaza (1), « El Guerdane (2), Igherm (3), Oulad Berhil (4), Oulad « Teima (5), Taliouine (6), Taroudant (7), Adar (8), Agadir « Melloul (9), Ahl Ramel (10), Ahl Tifnoute (11), Ahmar « Laglalcha (12), Aït Abdellah (13), Aït Igas (14), Aït « Makhlouf (15), Amalou (16), Aoulouz (17), Arazane (18), « Argana (19), Askaoun (20), Assads (21), Assaisse (22), « Assaki (23), Azghar N’irs (24), Azrar (25), Bigoudine (26), « Bounrar (27), Eddir (28), El Faid (29), El Koudia