BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 17
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-602
- Date
- 20 mai 2013
- Traduction française
- BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 19 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 10 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 42 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 18
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 19
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 7
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 8
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 9
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 10
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 11
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 90
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 91
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 56
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 14
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 5,
BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 16
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 4 ;
BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 19
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 3,
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 88
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 89
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 6
décret n°2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 6804 du 15 août 2019, page 6
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 392
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 37
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 7074 du 17 mars 2022, page 4
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 168
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 169
Décret n° 2-12-602 du 9 Rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 173
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 174
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 178
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 179
Décret n° 2-12-602 du 9 Rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 5
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ;
BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 10
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 22
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 3 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29…
BO arabe n° 7423 du 21 juillet 2025, page 7
BO n° 7428 du 7 août 2025, page 10
décret n°2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n°03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication…
BO n° 7428 du 7 août 2025, page 11
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ; L’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°…
BO n° 7428 du 7 août 2025, page 15
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 4 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du…
BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 5
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29…
BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 6
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29…
BO arabe n° 7510 du 21 mai 2026, page 6
BO arabe n° 7510 du 21 mai 2026, page 7
BO arabe n° 7517 du 15 juin 2026, page 7
BO arabe n° 7517 du 15 juin 2026, page 8
BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 6
décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant…
BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 7
Décret n° 2-12-602 du 9 Rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques ; L’Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°…