N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4715
Art. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6308 du 19 moharrem 1436 (13 novembre 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière avicole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession agricole de la filière avicole est fixé en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière et de la spécificité des produits, comme suit :
– production de poussins d’un jour : 65 % de la capacité totale de production des unités installées et en activité ;
– production d’œufs de consommation : 55% de la capacité totale de production des unités autorisées et en activité ;
– production des viandes avicoles : 55 % de la capacité totale de production des unités autorisées et en activité ;
– production d’aliments composés : 70 % de la capacité totale de production des unités installées et en activité ;
– abattoirs industriels avicoles : 55% de la capacité totale de production des unités installées et en activité.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6308 du 19 moharrem 1436 (13 novembre 2014).
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3711-14 du 22 hija 1435 (17 octobre 2014) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l’Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 hija 1435 (17 octobre 2014). ABDERRAHIM TAIBI. * * *